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Structure de l'État

Touchez la carte pour commencer.

Qui décide quoi en Suisse ?

Touchez la carte, ou choisissez un niveau : la Confédération, les cantons ou les communes.

La Confédération suisse

L'essentiel

Une Confédération de cantons

La Suisse, c'est le peuple suisse et les cantons, de Zurich au Jura en passant par Vaud. Ensemble, ils forment la Confédération suisse.

Le peuple suisse et les cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, [...] de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura forment la Confédération suisse.

Constitution fédérale (Cst.), art. 1
Lire le texte officiel : Constitution fédérale (Cst.), art. 1 (nouvel onglet)

Les lieux

Les trois pouvoirs

Pouvoir législatif

Qui fait les lois

C'est l'Assemblée fédérale qui fait les lois fédérales : elle édicte les règles de droit sous la forme d'une loi fédérale ou d'une ordonnance.

L’Assemblée fédérale édicte les dispositions fixant des règles de droit sous la forme d’une loi fédérale ou d’une ordonnance.

Constitution fédérale (Cst.), art. 163, al. 1
Lire le texte officiel : Constitution fédérale (Cst.), art. 163, al. 1 (nouvel onglet)

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Ce qui se décide à ce niveau, quelques exemples

L'armée

L'armée est l'affaire de la Confédération : elle fait les lois militaires et décide de l'organisation, de l'instruction et de l'équipement de l'armée.

La législation militaire ainsi que l’organisation, l’instruction et l’équipement de l’armée relèvent de la compétence de la Confédération.

Constitution fédérale (Cst.), art. 60, al. 1
Lire le texte officiel : Constitution fédérale (Cst.), art. 60, al. 1 (nouvel onglet)

Trains, téléphériques, bateaux et avions

Les lois sur les trains, les téléphériques, la navigation, l'aviation et la navigation spatiale sont faites par la Confédération.

La législation sur le transport ferroviaire, les téléphériques, la navigation, l’aviation et la navigation spatiale relève de la compétence de la Confédération.

Constitution fédérale (Cst.), art. 87
Lire le texte officiel : Constitution fédérale (Cst.), art. 87 (nouvel onglet)

Les cantons

Touchez un canton sur la carte, ou choisissez-le dans la liste. Pour l'instant, le contenu est écrit pour le canton de Vaud.

Le canton de Vaud

L'essentiel

Des cantons souverains

Les cantons sont souverains, dans les limites de la Constitution fédérale. Ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.

Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.

Constitution fédérale (Cst.), art. 3
Lire le texte officiel : Constitution fédérale (Cst.), art. 3 (nouvel onglet)

Les lieux

Les trois pouvoirs

Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Ce qui se décide à ce niveau, quelques exemples

Le salaire des enseignants

Pour l'école obligatoire, l'Etat (le canton) paie le fonctionnement de l'école, notamment l'entier des salaires des enseignants.

L'Etat prend en charge les frais de fonctionnement de l'école en supportant notamment : a. l'entier des salaires et charges sociales du corps enseignant [...]

Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO, BLV 400.02), art. 131, al. 1, let. a
Lire le texte officiel : Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO, BLV 400.02), art. 131, al. 1, let. a (nouvel onglet)

Ce canton

Le contenu de ce canton n'est pas encore écrit. Pour l'instant : le canton de Vaud.

Les communes vaudoises

L'essentiel

L'autonomie communale

Les communes ont leur autonomie, notamment pour leurs biens, leur administration, leurs impôts et taxes, l'aménagement local du territoire et l'ordre public.

Les communes disposent d'autonomie, en particulier dans : a. la gestion du domaine public et du patrimoine communal; b. l'administration de la commune; c. la fixation, le prélèvement et l'affectation des taxes et impôts communaux; d. l'aménagement local du territoire; e. l'ordre public; f. les relations intercommunales.

Constitution du Canton de Vaud (Cst-VD, BLV 101.01), art. 139, al. 1
Lire le texte officiel : Constitution du Canton de Vaud (Cst-VD, BLV 101.01), art. 139, al. 1 (nouvel onglet)

Les pouvoirs

Pouvoir législatif

Quel conseil pour quelle commune

La loi prévoit un conseil général dans les communes jusqu'à 1000 habitants, et un conseil communal dans celles qui en ont davantage.

Il y a dans chaque commune dont la population ne dépasse pas 1'000 habitants un conseil général et dans chaque commune dont la population dépasse 1'000 habitants un conseil communal.

Loi sur les communes (LC, BLV 175.11), art. 1a, al. 1
Lire le texte officiel : Loi sur les communes (LC, BLV 175.11), art. 1a, al. 1 (nouvel onglet)

Pouvoir exécutif

Ce qui se décide à ce niveau, quelques exemples

Les bâtiments scolaires

Les locaux et équipements des écoles sont planifiés et fournis par les communes, d'entente avec le canton et les directions d'établissement.

Les communes, d'entente avec l'autorité cantonale et les directions d'établissement, planifient et mettent à disposition des établissements les locaux, installations, espaces, équipements et mobiliers nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO, BLV 400.02), art. 27, al. 1
Lire le texte officiel : Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO, BLV 400.02), art. 27, al. 1 (nouvel onglet)

Sources de la carte. Frontières : limites généralisées de l'OFS, état au 1er janvier 2026, d'après swisstopo. Communes : liste officielle de l'OFS, au 19 novembre 2026. Noms des cantons : Constitution fédérale (Cst.), art. 1.