Version de test. Les textes sont en cours de relecture.
Structure de l'État
Touchez la carte pour commencer.
Qui décide quoi en Suisse ?
Touchez la carte, ou choisissez un niveau : la Confédération, les cantons ou les communes.
La Confédération suisse
L'essentiel
Une Confédération de cantons
La Suisse, c'est le peuple suisse et les cantons, de Zurich au Jura en passant par Vaud. Ensemble, ils forment la Confédération suisse.
Le peuple suisse et les cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, [...] de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura forment la Confédération suisse.
Les lois sur les trains, les téléphériques, la navigation, l'aviation et la navigation spatiale sont faites par la Confédération.
La législation sur le transport ferroviaire, les téléphériques, la navigation, l’aviation et la navigation spatiale relève de la compétence de la Confédération.
Touchez un canton sur la carte, ou choisissez-le dans la liste. Pour l'instant, le contenu est écrit pour le canton de Vaud.
Le canton de Vaud
L'essentiel
Des cantons souverains
Les cantons sont souverains, dans les limites de la Constitution fédérale. Ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.
Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.
Pour l'école obligatoire, l'Etat (le canton) paie le fonctionnement de l'école, notamment l'entier des salaires des enseignants.
L'Etat prend en charge les frais de fonctionnement de l'école en supportant notamment : a. l'entier des salaires et charges sociales du corps enseignant [...]
Le contenu de ce canton n'est pas encore écrit. Pour l'instant : le canton de Vaud.
Les communes vaudoises
Le contenu des communes de ce canton n'est pas encore écrit. Voici celui des communes vaudoises.
L'essentiel
L'autonomie communale
Les communes ont leur autonomie, notamment pour leurs biens, leur administration, leurs impôts et taxes, l'aménagement local du territoire et l'ordre public.
Les communes disposent d'autonomie, en particulier dans : a. la gestion du domaine public et du patrimoine communal; b. l'administration de la commune; c. la fixation, le prélèvement et l'affectation des taxes et impôts communaux; d. l'aménagement local du territoire; e. l'ordre public; f. les relations intercommunales.
La loi prévoit un conseil général dans les communes jusqu'à 1000 habitants, et un conseil communal dans celles qui en ont davantage.
Il y a dans chaque commune dont la population ne dépasse pas 1'000 habitants un conseil général et dans chaque commune dont la population dépasse 1'000 habitants un conseil communal.
Les locaux et équipements des écoles sont planifiés et fournis par les communes, d'entente avec le canton et les directions d'établissement.
Les communes, d'entente avec l'autorité cantonale et les directions d'établissement, planifient et mettent à disposition des établissements les locaux, installations, espaces, équipements et mobiliers nécessaires à l'accomplissement de leur mission.